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dc.contributor.advisorTremblay, Luc B.
dc.contributor.authorAuclair, Nicolas
dc.date.accessioned2008-08-13T20:23:04Z
dc.date.available2008-08-13T20:23:04Z
dc.date.issued2003-04
dc.date.submitted2002-08
dc.identifier.citationAuclair, Nicolas. 2002. La démocratie et la Loi sur la clarté : réflexions sur la règle de la majorité dans le cadre d'un référendum. Mémoire de maîtrise. Montréal : Faculté de Droit, Université de Montréal.en
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/2538
dc.format.extent6154567 bytes
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.subjectSécessionfr
dc.subjectDroit de votefr
dc.subjectÉgalité politiquefr
dc.subjectRègle Majoritéfr
dc.subjectLoi sur la clartéfr
dc.subjectRéférendumfr
dc.subjectMajority Ruleen
dc.subjectClarity Acten
dc.subjectVoting Rightsen
dc.subjectPolitical Equalityen
dc.titleLa démocratie et la Loi sur la clarté : réflexions sur la règle de la majorité dans le cadre d'un référendumen
dc.typeThèse ou mémoire / Thesis or Dissertationen
etd.degree.disciplineDroitfr
etd.degree.grantorUniversité de Montréal (Faculté de droit)
etd.degree.levelMaîtrise / Master's
etd.degree.nameLL. M.
dcterms.abstractDepuis l'avènement de la Loi sur la clarté, remettant expressément en cause la validité de la règle de la majorité, ainsi que la célèbre maxime « une personne, une voix », au profit d'une majorité dite « claire », dans le cas d'un référendum québécois visant à se « séparer » du reste du Canada, ce mémoire tente de faire la lumière et d'analyser la validité ainsi que les fondements de cette règle historique du 50% + 1. Ainsi, tant à l'aide des thèses contemporaines qu'historiques, il importe de faire ressortir les différents arguments avancés de part et d'autre et de les replacer dans le présent contexte du Renvoi relatif à la sécession du Québec, menant à l'adoption de la Loi sur la clarté. Finalement, grâce aux récents référendums tenus à l'échelle mondiale, il sera dès lors possible de vérifier la validité de cette règle aux· niveaux national et intemational.fr
dcterms.abstractSince the enactment of the Clarity Act, which repudiated the validity of the majority rule and the famous maxim "one person, one vote", for the benefit of a so-called "clear" majority, this essay attempts to bring to light the validity and the foundation of the historical 50% + 1 rule, in the event of a referendum by the province of Quebec pursuant to "secede" from Canada. Thereby, by examining either the contemporary as weil as the historical justifications in favor of the majority rule, one ought to examine the different arguments put forward by either side of the political specter and try to interpret them in the context of the Secession Reference, which lead to the adoption of the Clarity Act. Analyzing the recent referendums held around the world, 1 will thereby try to examine the validity ofthe majority rule at the national and internationallevels.en
dcterms.description"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"en
dcterms.languagefraen


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