De la gestion des ressources fauniques à la participation au processus d'évaluation environnementale : l'évolution d'un droit constitutionnel chez les Cris de la Baie James

Abstract

Les Cris de la Baie James sont parmi les premiers bénéficiaires d'un traité moderne qui prévoit un rôle déterminant pour les Autochtones dans la gestion de l'environnement et du développement des ressources naturelles. À travers la Convention de la Baie James et du Nord québécois, les Cris participent à la gestion de l'environnement et sont assurés d'un droit de regard sur les projets de développement futurs dans l'ensemble de leur partie du territoire conventionné. Cette participation, qui est le fruit d'une intense négociation, est aujourd'hui renforcée, à travers des ententes de coopération subséquentes, grâce notamment, à l'émergence du mouvement écologiste qui a contribué à la reconnaissance d'un rôle particulier pour les Autochtones à l'égard de l'environnement. Par l'examen des mécanismes de protection de l'environnement, notamment le processus d'évaluation environnementale, aux termes du chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, cette étude met en lumière l'importance du processus de négociation et des droits qui en résultent par rapport à ceux reconnus en vertu de la doctrine des droits ancestraux telle que développée récemment par les tribunaux canadiens.

The James Bay Cree were among the first to benefit from a modem treaty which gave aboriginal peoples a detennining role in environmental management and natural resource development. Under the James Bay and Northem Quebec Agreement, the Cree have a role in environmental management and the right to take part in the development of future projects planned on lands subject to the James Bay and Northem Quebec Agreement, south of the 55th parallel. That participation was won through intense negotiation. Due particularly to the growing ecological movement which contributed to the recognition of the special role of indigenous peoples with respect to the environment, later cooperation agreements served to reinforce indigenous participation. The present study looks at the environmental protection mechanisms, in particular the environmental assessment process as defined in Chapter 22 of the James Bay and Northem Quebec Agreement. The analysis highlights the importance of the negotiation process and the resulting rights in relation to those recognized through the doctrine of ancestral rights as developed recently by Canadian tribunals.