Les mécanismes de protection de la jeunesse autochtone au regard de la théorie libérale de Will Kymlicka

Abstract

Face au retrait massif d'enfants autochtones de leur communauté, les autochtones revendiquent plus de contrôle sur les questions de protection de la jeunesse. Ces revendications s'inscrivent dans leur lutte pour l'autonomie gouvernementale. À l'occasion notre recherche, nous avons cherché à savoir comment, dans le domaine de la protection de la jeunesse, ce droit collectif à l'autonomie gouvernementale peut s'articuler aux droits individuels de l'enfant. La théorie libérale de Will Kymlicka qui concilie droits individuels et droits collectifs constitue le cadre théorique de notre étude. Nous avons analysé quatre types d'aménagements institutionnels ayant tous pour objet de donner plus de contrôle aux autochtones en matière de protection de la jeunesse: 1) la délégation aux autochtones du pouvoir d'administrer les lois provinciales sur la protection de la jeunesse (modèle dit «d'autorité déléguée »); 2) la création de normes autochtones de protection de la jeunesse fondée sur une autorité déléguée par le parlement fédéral (modèle développé par la bande Spallumcheen); 3) l'exercice d'une autonomie gouvernementale autochtone limitée à l'intérieur des réserves et l'application de normes fédérales uniformes à l'extérieur des réserves (modèle développé aux Etats-Unis) et 3) la reconnaissance formelle du droit à l'autonomie gouvernementale (modèle développé par la nation Nisga'a). Nous avons tenté d'identifier le modèle se rapprochant le plus de l'idéal type kymlickien. Notre recherche nous a permis de conclure que le modèle développé par la Nation Nisga'a permet une conciliation optimale des droits individuels et des droits collectifs telle que cette conciliation est entendue selon la théorie de Kymlicka. Parallèlement à cette conclusion principale, notre étude nous a permis de souligner certaines failles d'une approche kymlickienne : 1) la théorie de nature générale de Kymlicka n'apporte pas de réponse à la question du titulaire du droit à l'autonomie gouvernementale et 2) une approche mettant exclusivement l'accent sur des réformes institutionnelles (comme celle de Kymlicka) n'est pas suffisante pour régler des problèmes aussi complexes que celui de la protection de lajeunesse autochtone. Dans la première partie de notre mémoire, nous avons exposé le contexte historique et théorique propre à notre sujet d'étude. L'évolution historique des politiques canadiennes de protection de la jeunesse autochtone et les droits individuels et collectifs en jeu y sont présentés. Dans la deuxième partie, nous avons exposé la théorie de Kymlicka que nous avons appliqué par la suite aux quatre modèles de protection de la jeunesse autochtone analysés.

With the massive extraction of native children from their communities, aboriginals are claiming more control over youth protection issues. These claims are part of a greater struggle for governmental autonomy. In our research we have examined how this collective right to autonomy can be reconciled with children's individual rights as pertains to the field ofyouth protection. Will Kymlicka's liberal theory, which reconciles individual and collective rights, will serve as our theoretical framework. We have surveyed four types of institutional establishments that strive to gamer more control for aboriginals over youth protection issues: 1) delegation of authority over the administration of provincial youth protection laws to the aboriginals ('delegated authority' models); 2) creation of aboriginal norms for youth protection according to a delegated authority (model created by the Spallumcheen band); 3) complete aboriginal authority within reserves and the application ofuniform federallaws outside ofreserves (model developed in the US) and 4) the recognition ofthe right to governmental autonomy (model developed by the Nisga'a Nation). We have tried to determine which model better fulfills the Kymlickan ideal. Our research has brought us to conclude that the model developed by the Nisga'a Nation affords an optimal conciliation of individual and collective rights as understood by Kymlicka's theory. Furthermore, our research has underlined certain inconsistencies in the Kymlickan approach: 1) Kymlicka's political theory does not consider the question of the incumbent of the right to governmental autonomy and 2) an approach based solely on institutional change (as Kymlicka's) is not sufficient in dealing with a problem as complex as aboriginal youth protection. In the first part of this thesis, we have analysed the historical and theoretical contexts of our research subject. In this section we consider the historical evolution of aboriginal youth protection and individual and collective rights. In the second part, we explore Kymlicka's theory, which we have applied in analyzing our four aboriginal youth protection models.