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dc.contributor.authorGélinas, Fabien
dc.date.accessioned2008-04-23T16:04:08Z
dc.date.available2008-04-23T16:04:08Z
dc.date.issued2006
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/2309
dc.format.extent246829 bytes
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.publisherUniversité de Montréal. Centre de recherche en droit public.
dc.titleInteropérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientationsen
dc.typeArticleen
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit publicfr
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.abstractEn partant des travaux en cours tendant au développement de la cyberjustice soit la greffe en ligne (e-filing) et les systèmes intégrés d’information de justice (integrated justice information systems), l’auteur nous propose une analyse quant à l’interopérabilité et à la normalisation des outils « visant à faciliter le traitement et la solution judiciaire et extrajudiciaire des différends et qui tiennent compte de la complexité des paramètres juridiques et des flux d’information concernés ». Pour répondre à cette complexité, l’auteur propose la mise en place d’une grille d’analyse des risques juridiques aussi bien pour la justice civile que pénale.en
dcterms.descriptionUn résumé en anglais est également disponible.en
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]fr
dcterms.isPartOfurn:ISSN:1480-1787
dcterms.languagefraen
UdeM.VersionRioxxVersion publiée / Version of Record
oaire.citationTitleLex electronica
oaire.citationVolume10
oaire.citationIssue3


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