Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations
| dc.contributor.author | Gélinas, Fabien | |
| dc.date.accessioned | 2008-04-23T16:04:08Z | |
| dc.date.available | 2008-04-23T16:04:08Z | |
| dc.date.issued | 2006 | |
| dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/2309 | |
| dc.format.extent | 246829 bytes | |
| dc.format.mimetype | application/pdf | |
| dc.publisher | Université de Montréal. Centre de recherche en droit public. | |
| dc.title | Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations | en |
| dc.type | Article | en |
| dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit public | fr |
| dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit | fr |
| dcterms.abstract | En partant des travaux en cours tendant au développement de la cyberjustice soit la greffe en ligne (e-filing) et les systèmes intégrés d’information de justice (integrated justice information systems), l’auteur nous propose une analyse quant à l’interopérabilité et à la normalisation des outils « visant à faciliter le traitement et la solution judiciaire et extrajudiciaire des différends et qui tiennent compte de la complexité des paramètres juridiques et des flux d’information concernés ». Pour répondre à cette complexité, l’auteur propose la mise en place d’une grille d’analyse des risques juridiques aussi bien pour la justice civile que pénale. | en |
| dcterms.description | Un résumé en anglais est également disponible. | en |
| dcterms.description | [À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication] | fr |
| dcterms.isPartOf | urn:ISSN:1480-1787 | |
| dcterms.language | fra | en |
| UdeM.VersionRioxx | Version publiée / Version of Record | |
| oaire.citationTitle | Lex electronica | |
| oaire.citationVolume | 10 | |
| oaire.citationIssue | 3 |
Fichier·s constituant ce document
Ce document figure dans la ou les collections suivantes
Ce document diffusé sur Papyrus est la propriété exclusive des titulaires des droits d'auteur et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il peut être utilisé dans le cadre d'une utilisation équitable et non commerciale, à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte-rendu comme le prévoit la Loi. Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur sera nécessaire.