Le rôle de la banque dans la lutte contre le blanchiment d’argent : étude comparative entre le droit Libanais et le droit Canadien

Abstract

L’élargissement du domaine de compétence des banques et le renforcement du secret bancaire qui est un système de protection des renseignements personnels, ont tous les deux été à l’origine de la croissance du secteur économique, notamment le secteur bancaire. Cependant, ces avantages offerts à la clientèle bancaire ont fini par constituer un stimulant pour le déroulement de la fraude financière, particulièrement le blanchiment d’argent. Eu égard à cette situation, la communauté internationale luttant contre le blanchiment d’argent a réalisé que sa lutte ne pourrait être si efficace que par une prise de conscience et par l’intégration des professions impliquées directement par le problème de l’argent sale. Pour ce faire, elle a décidé de confier aux « intermédiaires financiers », y compris les banquiers, le soin de respecter un certain nombre d’obligations telles l’obligation de déclaration des opérations douteuses à un organisme créé à cette fin d’où la levée du secret bancaire et l’obligation de surveillance de façon continue des opérations effectuées par la clientèle bancaire. Par l’entrée en jeu de ces nouvelles obligations, chaque banquier a fini par jouer le rôle d’auxiliaire à la police des circuits financiers et par conséquent tout manquement de sa part à une de ses obligations encourra sa responsabilité et sera sévèrement réprimé.

The development of banks’ areas of expertise and the reinforcement of the banking secrecy, a system that protects personal information, have played an important role in the development of the financial sector, notably the banking sector. These systems have offered clients many advantages. However, they have also triggered the emergence of financial fraud, giving rise specifically to the act of money laundering. As a result, the international community fighting against money laundering has realised that the only way to make a change would be to integrate all the professions implicated directly in the problem of dirty money. Thus, it has decided to intrust financial middlemen and bankers with the task of integrating a number of regulations to deal with the issue. This includes the declaration of suspicious activities and the obligation to monitor clients’ activities at all times. As a result of these new regulations, each banker plays the role of the middleman and reports to the police of financial circuits. Bankers will be severely punished if they fail to achieve their duties and they will be personally held responsible for the ensuing consequences.