Le traitement réservé à la Charia dans l'arbitrage international
Thèse ou mémoire
2018-08 (octroi du grade: 2019-05-13)
Auteur·e·s
Directeur·trice·s de recherche
Cycle d'études
MaîtriseProgramme
Droit des affairesMots-clés
- Normativité
- Charia
- Droit musulman
- Droit des affaires
- Droit positif
- Arbitrage commercial international
- Normativity
- Sharia'h
- Arab muslim's rights
- International commercial arbitration
- Business law
- Positivity
- Political Science - International Law and Relations / Science politique - Droit et relations internationales (UMI : 0616)
Résumé·s
La mondialisation a conduit à un développement des échanges économiques entre pays à tradition juridique et culturelle opposées. Ces interactions nécessitent une compréhension et un respect des systèmes juridiques respectifs, les Etats désirant conserver l’ensemble de leurs intérêts qu’ils soient commerciaux ou non. Face à ces progrès économiques, l’arbitrage commercial international s’est présenté comme une solution permettant de soustraire les Etats à un système juridique étatique particulier et apporter un consensus dans la manière de régler des différends. Cependant, lorsqu’un conflit surgit entre Orient et Occident, la différence culturelle et la variable religieuse ont conduit les pays occidentaux à s’interroger sur la normativité des droits des pays arabo-musulmans. Malgré le fait que le domaine des affaires soit majoritairement sécularisé dans la plupart de ces Etats aujourd’hui, des contestations face à l’appréhension et l’application de la Charia, du droit musulman et du Fiqh sont présentes. La perception occidentale de ces droits les qualifiant de précaires ou inadaptés à régir le commerce international, a pu conduire à un certain isolement des systèmes juridiques. A travers cette étude il s’agira de comprendre ce qu’est réellement la Charia et le droit musulman, mais surtout leur contenu et impact dans le domaine des affaires afin de pouvoir justifier le rejet initial de ces systèmes dans l’arbitrage. Il sera ainsi retracé l’évolution de la réception de la Charia dans l’arbitrage commercial international et le traitement qui lui est réservé jusqu’à nos jours. Globalization has led to the development of economic exchanges between countries with contrasting legal and cultural traditions. These interactions require an understanding and respect of the legal systems because all countries wish to retain their interests, whether it be commercial or not.
In the face of these economic advances, international commercial arbitration has emerged as a way to remove states from a particular state legal system and to bring consensus on how to settle disputes.
However, when a conflict emerges between East and West, the cultural differences and the religious variables lead the Western countries to question the normativity of Arab Muslim’s rights. Despite the fact that the majority of these states are now secularized in the field of business today, there are challenges to the apprehension and application of Sharia’h, Islamic law and Fiqh. The Western perception of these rights as precarious or unsuitable for governing international trade may have led to some isolation of legislation. Through this study it will be necessary to understand what Sharia’h and Islamic law really are, but especially their content and impact in the field of business in order to justifiy the initial rejection of these systems in the arbitration system. Thus will be traced the evolution of the reception of Sharia’h in
international commercial arbitration and the treatment that has been reserved for it until today.
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