Droit international privé et vols d’œuvres d'art, étude critique des propositions du professeur Symeonides dans la résolution des conflits mobiles relatifs aux biens culturels
Thèse ou mémoire
2018-10 (octroi du grade: 2019-06-26)
Auteur·e·s
Cycle d'études
MaîtriseProgramme
Droit internationalRésumé·s
Les biens culturels nourrissent un marché sans précédent. Mais dans ce marché, les titres de propriété vendus ne sont pas toujours détenus de bon droit. Lorsque cela créé un conflit international de propriété (conflit mobile) sur un bien culturel entre un propriétaire et un possesseur, on applique au conflit les règles de conflit de lois applicables à n'importe quel objet du quotidien. Ce mémoire se base sur une théorie défendue par le Professeur Symeonides selon laquelle on devrait appliquer aux conflits mobiles relatifs aux œuvres d'art un traitement différencié. En lieu et place de l'application de la loi du lieu de situation du bien (situation actuelle, situation lors de la transaction litigieuse...), il prône l'application de la loi du lieu de situation d'origine du bien. Ce mémoire étudie cette théorie au regard de la pratique actuelle en matière de conflits mobiles concernant les biens culturels, et propose un compromis facilitant la mise en application d'une règle de conflit de lois adaptée au cas des biens culturels. Cultural objects are a big part of today's global market. But trades are not always made over good title. It can lead to a conflict of laws if a possessor and an owner claim ownership over the same piece of art. conflicts of laws regarding chattels (personal property) are usually solved by applying the law of the situs of the object, which refers to the location of the object when the conflict arised, or the location of the object when the contested transfer occured etc...
This master thesis is based on the work of Pr. Symeonides who believes that cultural artefacts should be treated differently than other chattels. According to him, the law applicable to international conflicts involving cultural property should be the law of the situs of origin. This thesis compares these two rules and offers a compromise which may facilitate the application of a rule specific to the resolution of international conflicts involving cultural property.
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