La nécessité d'associer la biopiraterie à la criminalité environnementale pour une meilleure protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels en droit international

Abstract

Bien que la biopiraterie soit une pratique connue depuis des décennies, il est cependant admis qu’elle a été renforcée par les régimes juridiques internationaux issus de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) et de la propriété intellectuelle établis par les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). En dépit de l’absence de consensus autour de sa définition, la biopiraterie est néanmoins présentée comme un acte d’appropriation des ressources génétiques et/ou des savoirs traditionnels des communautés autochtones et locales par les firmes biotechnologiques. Situées en majorité dans les pays en développement riches en biodiversité, ces communautés sont désignées comme les acteurs de la conservation de la biodiversité mondiale depuis des générations. Mais en raison des menaces à la survie des communautés autochtones et locales, voire à la sûreté de la planète du fait de l’érosion rapide de la biodiversité qu’elle provoque, la biopiraterie est à ce jour considérée par des spécialistes comme un crime environnemental. Des nombreuses études récentes effectuées dans le domaine de la criminologie verte sont également arrivées à la même conclusion. Malheureusement, la biopiraterie échappe encore au domaine d’infractions des crimes environnementaux tels que définis par les instruments juridiques internationaux actuellement en vigueur. Même si des tentatives de criminalisation de la biopiraterie dans certains pays riches en biodiversité ont suscité de l’espoir en raison du succès qu’elles ont connu, elles n’ont cependant pas apporté des réponses satisfaisantes aux préoccupations des autochtones. D’où, cette thèse examine la possibilité que la mise en œuvre des régimes actuels du droit pénal international de l’environnement soit une avenue à explorer.

Although biopiracy has been a well-known practice for decades, it has been reinforced by the international regimes established under the Convention on Biological Diversity (CBD), and by the intellectual property framework created under the World Trade Organization (WTO). Despite the lack of consensus surrounding its definition, biopiracy includes acts of appropriation by biotechnology firms of the genetic resources and / or traditional knowledge of Indigenous and local communities. Situated primarily in developing countries that are rich in biodiversity, these communities have played a vital role in the conservation of global biodiversity for generations. But because of threats to the survival of Indigenous and local communities, and perhaps even to the survival of the planet itself due to the rapid erosion of biodiversity that it entails, biopiracy is now considered by experts to be an environmental crime. Numerous recent studies in the field of green criminology have arrived at the same conclusion. Nevertheless, the international legal instruments currently in force do not recognize biopiracy as a criminal act. And while attempts to criminalize biopiracy through legislation in certain biodiversity-rich countries have been successful, giving rise to some hope, these actions have largely failed to provide an adequate response to the environmental concerns of Indigenous peoples. This thesis examines the extent to which the implementation of existing international environmental criminal law could provide an avenue for further exploration in this regard.