La médiation obligatoire en droit civil comme outil pour favoriser l'accès à la justice

Abstract

Jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour encourager les justiciables à régler leurs conflits à l’amiable ? Ce mémoire s’intéresse au phénomène de la médiation obligatoire comme outil pour favoriser l’accès à la justice. Par une étude comparée des différents modèles mis en place, notamment au Canada, en Australie, en Italie et au Royaume-Uni, nous cherchons à déboulonner certains mythes liés à la médiation obligatoire. Répondant aux critiques qui sont souvent portées à ce phénomène, ce mémoire étudie l’effet de la contrainte à intégrer le processus sur les bénéfices traditionnellement associés à la médiation. Il aborde aussi les dangers de cette obligation, notamment quant à l’équilibre des pouvoirs entre les parties. De manière plus concrète, il questionne aussi les avantages économiques de la médiation obligatoire et les effets qu’une telle obligation peut avoir sur les délais judiciaires. Enfin, en s’inspirant des différents programmes mis en place, l’étude repère les conditions de réussite d’une obligation de médiation, notamment quant au choix du modèle, aux modalités d’exclusions prévues, à la prise en charge des honoraires du médiateur, à la place des avocats dans la médiation et aux différents éléments culturels qui peuvent influencer la réussite d’un programme de médiation obligatoire.

How far are we willing to go to encourage litigants to settle their disputes amicably? This thesis focuses on the phenomenon of mandatory mediation as a tool to promote access to justice. Through a comparative study of the various mandatory schemes in place, notably in Canada, Australia, Italy and the United Kingdom, the author seeks to debunk certain myths regarding mandatory mediation. Responding to criticisim that is often made of this phenomenon, this thesis studies the effect of the coercion to integrate the process on the benefits traditionally associated with mediation. It also addresses the dangers of this obligation, including the balance of power between the parties. Moreover, it questions the economic benefits of mandatory mediation and the effects that such an obligation may have on judicial delays. Finally, inspired by the various programs already in place, it identifies the conditions for success of a mandatory mediation scheme, particularly with regard to the choice of model, the possibilities to be exempted of it, the payment of the mediator's fees, the lawyers place in the mediation process and the cultural elements that can influence the success of a mandatory mediation program.