Le travail précaire, les femmes et le droit

Abstract

Depuis quelques années, des mutations profondes traversent le monde du travail et affectent les conditions des travailleurs qui sont de plus en plus précaires. Ce mémoire s’intéresse plus particulièrement au fait que cette montée du travail précaire désavantage surtout les femmes, celles-ci étant surreprésentées au sein de ces emplois précaires. Ainsi, la question posée par ce mémoire est la suivante : le travail précaire constitue-t-il un phénomène de discrimination systémique au sens de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne? La réponse à cette question s’articule en trois démonstrations. En premier lieu, le droit du travail, sous sa forme actuelle, participe à la précarisation de certains emplois de par son inadaptation. En deuxième lieu, le travail précaire est un phénomène de genre. En effet, une étude approfondie de la répartition des emplois révèle une surreprésentation des femmes au sein des formes et des statuts d’emplois les plus susceptibles d’être précaires. Finalement, cette manifestation de la précarisation du travail, qui découle de formes de travail atypiques et à laquelle le droit contribue, est un phénomène discriminatoire à l’encontre des femmes et l’État, qui a l’obligation de veiller à ce que ses lois traitent tous les membres de la société avec égalité, doit légiférer à cette fin.

Over the past few years, the labour market has been profoundly changed and the worker’s conditions have been increasingly precarious. This thesis focuses more specifically on the fact that this rise in precarious work has an adverse effect mainly on women because they are overrepresented inside precarious employment. Therefore, this thesis puts forward the following question: does precarious work reveal systemic discrimination by virtue of the Canadian Charter of Rights and Freedoms? The answer to this question is built around three demonstrations. Firstly, labour and employment law, in its present form, participates to the increase in precarious employment due to its inadequacy. Secondly, precarious employment is a gendered phenomenon. Indeed, a breakdown of employment reveals a relationship between women and forms atypical employment most likely to be precarious. Lastly, as the law is imputable in part for the increase in precarious employment, the one resulting from atypical work, it constitutes systemic discrimination against women and the State, which is responsible for ensuring that the laws treat every society member equally, is obliged to legislate to that end.