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L’autorisation de recourir à la force accordée par le Conseil de sécurité des Nations Unies
(2009-12-03)
L’autorisation de recourir à la force est une pratique par laquelle le Conseil de sécurité permet à des États membres des Nations Unies ou à des accords ou organismes
régionaux, voire au Secrétaire général des Nations ...
La lettre de crédit commerciale : facilité de crédit désuète ou incomprise ?
(2009-09-03)
Plus de soixante-quinze ans après la création des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires par la Chambre de commerce internationale, pouvons-nous parler d'un véritable succès international de la ...
L'exécution des décisions de la Cour internationale de Justice : faiblesses et malentendus
(2007-02)
L'une des critiques fondamentales adressée au droit international à partir du l6ème siècle
tient à l'absence des voies d'exécution efficaces. Pour cette raison, les négateurs du droit
intemational en contestent la ...
Les marques de commerce au Canada : analyse de certains points de droit international et de droit comparé
(2003-09)
Le présent mémoire de maîtrise a pour objet l'analyse du droit international des marques de
commerce et du droit de certains pays industrialisés en comparaison avec la législation
canadienne sur les marques de commerce.
Il ...
Defining the crime of aggression : cutting the Gordian knot ?
(2005-08)
Le crime d'agression se veut etre un des quatre crimes internationaux sous la
juridiction de la CPI. Lorsque les delegues a la Conference de Rome n'eurent point
atteint de consensus sur une definition du crime, celui-ci ...
Une analyse de la sanction économique en droit international
(2005-08)
Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses
mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que
le droit international n'existait pas. Le ...
L'interprétation et le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité
(2005-10)
L'interprétation est un domaine du droit très complexe, dont l'intérêt est de définir ou de
déterminer le sens et la portée des règles de droit en vigueur. L'interprétation va ainsi
clarifier un texte juridique. Là où ...
The right to health, the TRIPS agreement and the public health safeguards to encourage the universal access to essential medicines
(2006-05)
The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the
full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce
resources. This thesis first identifies ...
La société civile globale: une «chimère insaisissable» à l'épreuve de la reconnaissance juridique
(2007-10)
La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de «société civile», ils ont contribué à créer un foisonnement ...