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La Lex Electronica
(Éditions Bruylant, 2001)
On cultural property and its protection: a law-and-economics comment
(2010)
The term cultural property seems to have come into vogue after the Second World War as part of efforts to prevent the recurrence of the massive war-time destruction of objects of cultural significance to various groups ...
Légitimités et légitimations de l'arbitrage de griefs : la notion d'apprentissage chez Luhmann
(Les Presses de l'Université Laval, L.G.D.J., 2005)
Droits ancestraux et pluralité des mondes juridiques chez les Innus et les Attikamekw du Québec
(Éditions Karthala, 2005)
La protection des informations à caractère personnel
(Les Éditions Thémis, 2003)
Introduction à l'analyse économique du droit
(Éditions Thémis, 2006)
L’analyse économique du droit met au jour, en faisant appel à des concepts empruntés à la science économique, une rationalité sous-jacente des règles juridiques et les principaux effets prévisibles de leur changement. Elle ...
Les enjeux économiques de la reconnaissance du titre exécutoire conventionnel
(Éditions Thémis, 2002)
L’introduction éventuelle, au Québec, de la force exécutoire pour les actes notariés soulève, du point de vue économique, deux questions. La première porte sur les effets prévisibles de cette mesure, notamment sur le marché ...
Introduction
(Montréal/Québec, Éditions Fides/Conseil supérieur de la langue française., 2005)