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La Responsabilité des acteurs du commerce électronique
(Éditions Thémis, 2002)
Intellectual Property and the Internet: The Share of Sharing
(Kluwer, 2002)
Construction et déconstruction du lien social en droit privé : Le cas de la monoparentalité
(Éditions Thémis, 2002)
Les enjeux économiques de la reconnaissance du titre exécutoire conventionnel
(Éditions Thémis, 2002)
L’introduction éventuelle, au Québec, de la force exécutoire pour les actes notariés soulève, du point de vue économique, deux questions. La première porte sur les effets prévisibles de cette mesure, notamment sur le marché ...