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Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003)
Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts ».
La première version de ce contrat-type ...
Le droit en partage : le monde juridique face à la diversité ethnoculturelle
(Éditions Thémis, 2003)
La protection des informations à caractère personnel
(Les Éditions Thémis, 2003)
L'économie de la bonne foi contractuelle
(Éditions Thémis, 2003)
Institutionnalisation de la justice réparatrice
(L'Harmattan, 2003)