Search
Now showing items 1-7 of 7
L'encadrement juridique de la cohabitation des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques
(Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), 2018)
L'introduction d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture a soulevé des
craintes, souvent appelées « perceptions négatives », relatives aux effets à long terme de leur
consommation. Elle pose également le ...
On cultural property and its protection: a law-and-economics comment
(2010)
The term cultural property seems to have come into vogue after the Second World War as part of efforts to prevent the recurrence of the massive war-time destruction of objects of cultural significance to various groups ...
L’efficacité du contrat: une perspective d’analyse économique du droit
(2010)
Que faut-il entendre par l’Efficacité du contrat ? Chez les économistes et dans les écrits de l’analyse économique du droit, le terme efficacité est souvent employé comme traduction de efficiency. Dans le discours économique, ...
L'analyse économique du droit comme outil du raisonnement juridique
(2013)
L'analyse économique du droit emprunte à la science économique des outils permettant de se faire une idée des effets sociaux des règles juridiques. Elle permet de retrouver, à côté de la cohérence des règles, cet autre ...
Allocution faite à l'occasion de la remise du prix Vogel 2013 en droit économique
(2013-12-12)
Le texte rappelle les valeurs profondes qui ont toujours caractérisé la culture française : raffinement, élégance, originalité et innovation, ouverture et liberté. Ces valeurs sont aussi celles du Québec et du Canada. On ...