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Droit préventif : Le droit au-delà de la loi
(Éditions Thémis, 1993)
The Use of Official Notice in a Refugee Determination Process
(Les cahiers du droit, 1993)
La connaissance d'office permet aux décideurs de prendre en considération, de leur propre chef, un large éventail d'information dans le processus décisionnel. Cette règle de preuve permet d'atteindre à la fois un double ...
Le rôle de la Cour suprême du Canada dans l’affirmation de l’intégration et de la souveraineté
(Éditions Thémis, 1993)
La nature du droit d'auteur selon le nouveau Code civil
(Thémis, 1993)
Computerised Administrative Decision-Making and Fundamental Rights
(Osgoode Hall Law School, York University, 1993-11-24)