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Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003)
Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts ».
La première version de ce contrat-type ...
Online Dispute Resolution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005)
Dematerialized Transactions on Electronic Highways: A Panorama of Legal Issues
(Kluwer Law International, 1995)