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Voici les éléments 1-2 de 2
Vers l’émergence d’une justice on-line
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)
Le réseau Internet s’avère être un outil important pour les juristes. Il rend possible la constitution d’une base de données juridiques, la création de revues de droit, la mise sur pied de forums de discussion sur les ...
La protection des cyberconsommateurs en droit congolais
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)
Il n’existe présentement aucun code de la consommation dans la législation de la République Démocratique du Congo. Au vu de ce manque d’intérêt du législateur congolais pour les droits des citoyens consommateurs, il ne ...