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Voici les éléments 1-3 de 3
Convergences et divergences entre fédéralisme et protection des droits et libertés : l’exemple des Etats-Unis et du Canada
(McGill Law Journal, 2000)
L'article examine les liens qui existent entre la protection des droits et libertés et le fédéralisme au Canada et aux États-Unis. D'une part, le fédéralisme tend, de façon générale, à favoriser la protection des droits ...
L'obligation d'accommodement raisonnable et l'adaptation de la société à la diversité religieuse
(McGill Law Journal, 1998)
L'obligation d'accomandement (ou d'adaptation) oblige, dans certains cas, l'État, les personnes et les entreprises privées à modifier des normes, des pratiques ou des politiques légitimes et justifiées, qui s'appliquent ...
Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2004)