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The Economics Of Civil Law Contract And Of Good Faith
(2009)
In his 1993 book on the Limits of Freedom of Contract, Michael Trebilcock acknowledged the difficulties of trying to set criteria for correcting informational asymmetries. Informational asymmetries are one opening for ...
L’encadrement normatif des technologies : une gestion réseautique des risques
(2006-12)
Les justifications du cadre normatif des technologies procèdent généralement d’une appréciation
des risques qui sont perçus comme découlant de l’existence, du fonctionnement ou des usages de
la technologie.
Ce texte ...
L’efficacité du contrat: une perspective d’analyse économique du droit
(2010)
Que faut-il entendre par l’Efficacité du contrat ? Chez les économistes et dans les écrits de l’analyse économique du droit, le terme efficacité est souvent employé comme traduction de efficiency. Dans le discours économique, ...
The Law and Economics of the Civil Law of Mandate
(2007-02)
This article seeks to clarify the economic rationale for the civil law of mandate, corresponding in the common law to the law of agency, but restricted to acts of legal representation by the agent. Earlier literature ...
« Responsabilités des blogues » dans le cadre de la Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 », 20 avril 2007.
(2007-04-20)
Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Dans la courte, très courte histoire d’Internet, des relents de « nouveaux espaces », quelque peu comparables à ceux des années ...
Doctrine de l’entreprise et école de Rennes : La dimension sociétale, politique et philosophique des activités économiques affirmée - Présentation d’un courant de pensée au service de l’homme
(2012)
La Doctrine de l’entreprise démontre sa permanence dans le temps en s’alimentant de la sève juridique que les incessantes réformes législatives viennent fluidifier. Mais, plus encore que sa permanence, ce sont les sources ...