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Voici les éléments 1-9 de 9
Notions d'éthique dans la brevetabilité des inventions : une étude de droit comparé
(2010-06-03)
Le droit des brevets a pour but premier de favoriser les développements technologiques et industriels. Cependant, à l’heure actuelle, ce domaine voit son rôle confronté à une forme de crise, à cause plus précisément des ...
D’une structure de gouvernance canado-américaine pour la gestion du Passage du Nord-Ouest : l’apport du transgouvernementalisme
(2013-09-03)
La théorie transgouvernementale s’appuie sur l’existence de réseaux transfrontaliers entre composantes de l’État exerçant des fonctions similaires dans une optique de gestion de problèmes communs. Le transgouvernementalisme ...
Les défis du nouvel accord de commerce entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) face à la mobilité de la main-d'œuvre professionnelle
(2021-08-12)
Le nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (l’ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020, introduisant l’annexe 15 C contenant neuf dispositions sur le commerce des services ...
Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois ? Une étude de la question...
(2014-09-24)
L’auteur s’intéresse à la question de savoir si le droit du travail américain est plus favorable à l’investissement direct étranger (IDE) que le droit du travail québécois dans le contexte de l’ALENA. Pour ce faire, il ...
Encadrement normatif visant l'utilisation de la marijuana à des fins médicales en Occident
(2007-05)
La marijuana existe dans l'environnement humain depuis des milliers d'années,
tant pour ses usages récréatifs que médicaux. Pour ces derniers, elle tend à être
de plus en plus valorisée; voire considérée comme un produit ...
L'utilisation des cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiques
(2003-12)
La découverte des cellules souches embryonnaires et de leur immense potentiel
thérapeutique a fait naître de grands espoirs. De nouvelles thérapies révolutionnaires pour
traiter certaines des maladies les plus graves ...
La limitation de responsabilité dans le transport multimodal
(2007-04)
L'objet de ce mémoire est d'étudier la façon dont la limitation de responsabilité est
appliquée dans le transport multimodal international de marchandises. La première
partie du mémoire déterminera le concept du transport ...
Les mécanismes de protection de la jeunesse autochtone au regard de la théorie libérale de Will Kymlicka
(2007-04)
Face au retrait massif d'enfants autochtones de leur communauté, les autochtones
revendiquent plus de contrôle sur les questions de protection de la jeunesse. Ces revendications
s'inscrivent dans leur lutte pour l'autonomie ...
Prévenir ou créer le crime? : une enquête sur le dilemme au cœur de la doctrine de la provocation policière
(2024-03-26)
Ce mémoire s’intéresse aux conditions historiques qui ont mené à l’édification judiciaire de la doctrine de la provocation policière d’abord aux États-Unis, puis au Canada. Dans un système de droit criminel aux visées ...