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L'échange de données informatisé selon la loi française
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1995-01)
Le rôle de la bonne foi dans l’élaboration de la théorie du contrat
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1996)
La circulation des oeuvres littéraires sur les inforoutes : Essai sur le thème du droit d'auteur et des inforoutes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09)
Le télépaiment sur le Web pour les entreprises et les particuliers: perspectives francaises & québécoises
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-04)
Victimes des ambitions royales
(Les Éditions Thémis, 1996)
Convention cadre pour le commerce électronique: Commentaires et Contrats
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01)
Aspects juridiques de la production d'oeuvres multimédia
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01)
Le secret professionnel empêche-t-il l'utilisation du courrier électronique?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09)
Application de la directive relative à la protection des données à caractère personnel à un projet de carte santé
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09)
Les photographes et le droit sur le réseau Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01)