Search
Now showing items 1-10 of 206
Réflexion juridique autour de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)
Nous sommes quotidiennement envahis pour d’innombrables messages électroniques non sollicités, qu’il s’agisse d’annonces publicitaires, de virus ou encore de ce qu’on appelle désormais les métavirus. Ces derniers sont des ...
La collaboration interprofessionnelle : une pratique complexe dans un environnement juridique tout aussi complexe
(Université Paris Descartes, 2020)
Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction
(Les Éditions Thémis, 2002)
Si le Code est révolutionnaire, c’est
à sa forme qu’il le doit. En effet, il
s’agit d’une loi, mais d’une loi qui
prétend exprimer la totalité des
règles du droit civil français. Le
Code est donc en rupture avec ...
La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens en droit québécois
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005)
L’auteur se penche sur la question de la responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens eu égard aux contenus illicites situés sur les sites qu’ils répertorient. Pour ce ...
La société civile globale: une "chimère insaisissable" à l'épreuve de la reconnaissance juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)
La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de « société civile », ils ont contribué à créer un ...
Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)
Dans son texte, l’auteur répond à une question posée lors d’une Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29 et qui appelle à déterminer la façon dont les règles de ...