Search
Now showing items 1-2 of 2
L'Internet: un reflet de la concurence des souverainetés
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)
Bien que la souveraineté apparaisse aujourd'hui comme un concept juridique autonome, cela ne fut pas toujours le cas. Comme le souligne l’auteur de ce texte, notre société est passée d'une souveraineté mystique, celle de ...
Copyright is an Impediment to the Free Flow of Ideas
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)
"Sur un ton humoristique, les auteurs avouent être des voleurs… d’idées. À quoi riment les lois sur le droit d’auteur demandent-ils ? À l’origine, ce ne sont pas les droits des créateurs que le souverain ou l’État voulait ...