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Contrat de cyberconsommation et arbitrage : les leçons de l'arrêt Dell
(2011-03-03)
En juillet 2007, la Cour suprême du Canada s’est prononcée pour la première fois sur un litige lié au commerce électronique et dont les faits sont nés au Québec. L’affaire est d’une grande banalité : un contrat de consommation ...
Arbitrage en ligne et les litiges du commerce électronique
(2007-05)
Le commerce électronique n'est plus un simple support promotionnel de la
distribution des biens de consommation: il s'apparente de plus en plus à un marché
parallèle à la distribution classique. Cependant, quel que soit ...