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Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables?
(Éditions Thémis, 1992)
La Lex Electronica
(Éditions Bruylant, 2001)
L’encadrement normatif des technologies : une gestion réseautique des risques
(2006-12)
Les justifications du cadre normatif des technologies procèdent généralement d’une appréciation
des risques qui sont perçus comme découlant de l’existence, du fonctionnement ou des usages de
la technologie.
Ce texte ...
« Responsabilités des blogues » dans le cadre de la Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 », 20 avril 2007.
(2007-04-20)
Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Dans la courte, très courte histoire d’Internet, des relents de « nouveaux espaces », quelque peu comparables à ceux des années ...
The Legal Framing of Computerized Processing of Health Data : A European and Canadian Perspective
(GenEdit, 2006)
The use of information and communication technologies in the health and social service sectors, and the development of multi-centred and international research networks present many benefits for society: for example, better ...
L’encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne
(GenEdit, 2006)
Le recours aux technologies de l’information et de la communication dans tous les domaines de la vie politique, économique et sociale doit s’accompagner d’une réflexion quant à la pertinence ou non de compléter, de réviser ...
Application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé
(Éditions Thémis, 1985)
La Responsabilité des acteurs du commerce électronique
(Éditions Thémis, 2002)