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Le traitement de la preuve audiovisuelle devant la Cour pénale internationale
(2024-03-26)
L’utilisation croissante de l’information audiovisuelle devant les tribunaux de droit pénal international indique une trajectoire qui oblige à considérer plus attentivement les enjeux soulevés par ce type de preuve à partir ...
Rôle et travaux au sein de l’Union européenne et de l’Allemagne en matière de la protection des consommateurs en Commerce Électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)
Cet article délivre un bref aperçu de la nouvelle législation européenne et allemande relative au commerce électronique et à la protection des consommateurs. Il décrit le développement du commerce électronique, de la ...
Le contrat administratif normatif, ou, Comment délier l'administration de ses nœuds
(2001-08-02)
La régulation par contrat permet à l'État de s'entendre conventionnellement avec un administré (ou un groupe d'administrés) sur les normes qui lui seront spécifiquement applicables pour une période déterminée dans un secteur ...
L'intelligence artificielle : appréhender les risques de discrimination
(2022-03-25)
Traitement des mégadonnées, surveillance, prédictions comportementales ou aides à la décision, les avantages techniques et commerciaux attribués à l'intelligence artificielle emportent l’engouement et l’adhésion des acteurs ...
Le projet d’un tribunal unifié de la famille au Québec ou l’impasse d’une voie d’accès à la justice
(2020-06-09)
L’idée d’un tribunal unifié de la famille (TUF) plane depuis longtemps. Toutefois, les contraintes constitutionnelles de la fédération canadienne en matière d’administration de la justice familiale en rendent la réalisation ...
Direito e Identidade de Gênero, Estudo comparado entre Quebec e Brasil
(2022-07-07)
Cette recherche doctorale s'inscrit dans un contexte d’importants changements dans le domaine du droit des personnes trans dans les Amériques, où un nombre croissant de juridictions ont récemment reconnu leur droit à la ...
La régulation dans l'Union européenne : le futur cadre juridique européen de la télécommunication
(2001-08-02)
Le monde technique change à toute vitesse et souvent les législations nationales et internationales doivent s'adapter pour garantir le maintien de la sécurité juridique et la clarté des actes administratifs. Le monde de ...
La notion de limite en droit dans l'œuvre de Pierre Legendre : le cas des xénogreffes
(2001-08-02)
Le présent ouvrage intercepte la réalité de la personne humaine à travers quatre axes comme autant de chapitres à l'histoire des manipulations génétiques toujours en train de s'écrire sous nos yeux. Le premier chapitre ...
L’avènement mondial du principe de la libre circulation des données personnelles et ses dérives : de la nécessité de repenser la protection des données personnelles comme une fin en soi
(2023-05-26)
Since the 1970s and the first data protection laws, the flow of personal data across borders has always been a crucial issue. In this thesis, we study how we have moved from regulations advocating the protection of personal ...
Les fondements constitutionnels de la liberté académique des professeurs d'université en droit canadien et américain
(1997-01-16)
L'étude porte sur les fondements constitutionnels de la liberté académique des
professeurs d'université en droit canadien. L'hypothèse formulée est à l'effet que la
liberté académique pourrait jouir d'une protection ...