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La reconnaissance des qualifications des professionnels formés à l’étranger : l’égalité réelle mise en oeuvre au Québec?
(2023-07-25)
De nombreuses études tendent à démontrer qu’au Québec et au Canada, les personnes immigrantes font face à divers obstacles pour accéder au marché de l’emploi québécois, surtout lorsqu’il s’agit d’y exercer une profession ...
Arbitration in the age of blockchain
(2024-03-26)
Cette thèse étudie la capacité de la technologie de la chaîne de blocks à transformer
l'arbitrage commercial international et la capacité de l'arbitrage à s'adapter aux technologies
émergentes. Alors que les marchés ...
L’impact de l’évolution de l’interprétation constitutionnelle de la liberté d’association sur l’accréditation multipatronale
(2024-03-26)
Le Code du travail, pièce maîtresse du droit des rapports collectifs du travail au Québec, ne reconnaît pas l’accréditation multipatronale et érige certains obstacles aux négociations collectives multipatronales. Au tournant ...
Les nouvelles formes de monnaie : entre encadrement des initiatives privées et renouvellement de l’offre publique
(2024-03-26)
Depuis sa création la monnaie a été l’objet de nombreuses évolutions. Ces dernières années
ont vu l’apparition de cryptomonnaies et de projets de monnaie issus de personnes privées.
Ces évolutions ont poussé les États ...
Où sont les enfants? : le droit à la participation des enfants en milieu scolaire au Québec, à la lumière de la Convention relative aux droits de l’enfant
(2024-03-26)
Ce mémoire traite du droit à la participation des enfants en milieu scolaire québécois à la lumière de la Convention relative aux droits de l’enfant. Dans un premier temps, nous présentons les fondements historiques et la ...
Prévenir ou créer le crime? : une enquête sur le dilemme au cœur de la doctrine de la provocation policière
(2024-03-26)
Ce mémoire s’intéresse aux conditions historiques qui ont mené à l’édification judiciaire de la doctrine de la provocation policière d’abord aux États-Unis, puis au Canada. Dans un système de droit criminel aux visées ...
Le traitement de la preuve audiovisuelle devant la Cour pénale internationale
(2024-03-26)
L’utilisation croissante de l’information audiovisuelle devant les tribunaux de droit pénal international indique une trajectoire qui oblige à considérer plus attentivement les enjeux soulevés par ce type de preuve à partir ...
Rôle et travaux au sein de l’Union européenne et de l’Allemagne en matière de la protection des consommateurs en Commerce Électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)
Cet article délivre un bref aperçu de la nouvelle législation européenne et allemande relative au commerce électronique et à la protection des consommateurs. Il décrit le développement du commerce électronique, de la ...
Le contrat administratif normatif, ou, Comment délier l'administration de ses nœuds
(2001-08-02)
La régulation par contrat permet à l'État de s'entendre conventionnellement avec un administré (ou un groupe d'administrés) sur les normes qui lui seront spécifiquement applicables pour une période déterminée dans un secteur ...
L'intelligence artificielle : appréhender les risques de discrimination
(2022-03-25)
Traitement des mégadonnées, surveillance, prédictions comportementales ou aides à la décision, les avantages techniques et commerciaux attribués à l'intelligence artificielle emportent l’engouement et l’adhésion des acteurs ...