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Of law and land and the scope of Charter rights
(2012-07-05)
L’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés soulève la question du rôle du principe de territorialité dans la détermination de l’étendue des droits constitutionnels. De façon plus générale, ...
L’égalité souveraine : entre fiction et outil juridiques
(2010-01-07)
L’idée d’une égalité souveraine apparaît en même temps que le système international multilatéral. Bien que l’égalité souveraine soit consacrée explicitement dans la Charte des Nations Unies, le principe reste indéfini. ...
Réparations en droits de la personne et en droit international humanitaire : problèmes et perspectives pour les victimes en République démocratique du Congo
(2018-05-10)
Après avoir été longtemps écartée de sa propre affaire devant la justice pénale
internationale, la victime de violation des droits de la personne et/ou du droit international
humanitaire est aujourd’hui reconnue tant ...
La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes
(2010-04-01)
Menée pour la première fois, l’étude des différentes dimensions de la prévention (la précaution, la cessation et la dissuasion) est rendue possible par la découverte des sanctions préventives en droit de la responsabilité ...
Juridical gyroscopic orientation of transnational business negotiations
(2018-10-22)
L'hypothèse de notre doctorat pose qu’il y a une meilleure moyen pour le droit de régler TBN. Pour cet amélioration, un cadre juridique alternatif est nécessaire pour le règlement de négociations commerciales transnationales ...
La responsabilité civile des acteurs du contrat intelligent
(2020-06-09)
Les contrats intelligents sont des programmes informatiques qui s’exécutent d’eux-mêmes dès lors que certaines conditions, déterminées au préalable par les parties, sont remplies. Ce type de contrat est récemment entré ...
La confiance du public et le monopole de l'autorité publique sur l'administration de la justice pénale
(2020-12-04)
La justice pénale a historiquement, et à juste titre, été l’affaire de l’État. Octroyer à l’autorité publique le monopole de l’administration de la justice permet entre autres d’harmoniser les rapports sociaux tout en ...
Le système de justice pénale pour adolescents et les droits internationaux de l’enfant : obligations du Canada et jeunes racialisés
(2017-03-29)
La justice criminelle devrait être adaptée aux mineurs et répondre à leurs besoins spécifiques selon le droit international des droits de l’enfant. Or, ce mémoire démontre que les droits internationaux de l’enfant compris ...
Les aspects juridiques des stratégies de propriété occulte et de vote vide réalisées par l’entremise des instruments dérivés
(2017-03-29)
L’auteure traite des stratagèmes de propriété occulte et de vote vide orchestrés par l’entremise des instruments dérivés. Dans un premier temps, cette recherche expose les diverses perturbations occasionnées par ces ...
Contrat de cyberconsommation et arbitrage : les leçons de l'arrêt Dell
(2011-03-03)
En juillet 2007, la Cour suprême du Canada s’est prononcée pour la première fois sur un litige lié au commerce électronique et dont les faits sont nés au Québec. L’affaire est d’une grande banalité : un contrat de consommation ...