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La lutte contre la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle au Canada: une étude à la lumière du droit international
(2019-03-27)
Ce mémoire traite du respect des engagements internationaux pris par le Canada en matière de lutte contre la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Il propose une analyse des mesures nationales adoptées ...
Donner un consentement éclairé à un soin : réalité ou fiction? Exploration de l'effectivité du consentement éclairé aux soins
(2019-03-27)
Cette thèse s’intéresse au rapport entre le droit et le réel dans le cadre du consentement éclairé aux soins. Si, comme juristes, les comportements attendus des médecins et des patients en matière de consentement aux soins ...
Le néo-sujet du droit criminel. Effets secondaires des psychotropes sur l’anthropologie pénale
(2014-03-03)
Cette étude analyse les effets conjugués de la montée du néo-libéralisme et de la consommation de psychotropes sur l’anthropologie pénale. Cette conjoncture modifie les rapports du sujet de droit à lui-même, à ...
Le partage de la compétence constitutionnelle en matière de relations de travail pour les entreprises et services dont les activités et la vocation sont intimement liées aux Autochtones
(2014-03-03)
Ce mémoire propose une étude jurisprudentielle de la compétence constitutionnelle que peut exceptionnellement faire valoir le Parlement en matière de relations de travail lorsque les activités d’une entreprise sont intimement ...
La défense de provocation : une articulation des principes de détermination de la peine
(2013-11-07)
Ce mémoire aborde la question des fondements moraux de la défense de provocation. Les concepts actuellement utilisés pour analyser ces fondements sont habituellement ceux de justification et d'excuse. À notre avis, la ...
Le Canada et l’article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés : une application large en réponse aux menaces à la sécurité nationale
(2014-03-03)
En 1951, le droit international des réfugiés voyait le jour avec la Convention relative au statut des réfugiés. Cette convention ainsi que son Protocole stipulent la définition contemporaine de cette notion et les obligations ...
Rôle et pouvoirs de l'officier de justice lors de l'ouverture du régime de protection : le majeur inapte est-il protégé adéquatement?
(2014-03-03)
Le vieillissement de la population est un phénomène démographique auquel est confronté le Québec. Dans ce contexte, la protection des personnes inaptes et vulnérables, prendra de plus en plus d'importance au cours des ...
Quand les gendarmes font la loi : la pénalisation du droit des réfugiés au Canada
(2014-05-01)
La recherche analyse le traitement réservé aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spécialement, elle se penche sur l'interprétation et l’application de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La réflexion ...
What ‘Security’, whose ‘Rights’ and which ‘Law’? : the Israeli High Court of Justice and the Israeli settlements in the occupied West Bank
(2016-10-04)
Cette thèse examine l’interprétation et l’application, par l’Haute Cour d'Israël (HCJ), de principes du droit international de l’occupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requêtes ...
Creative conflicts : shaping the law on surrogacy and assisted reproduction in Québec and Canada
(2017-03-29)
Ce mémoire ce veut, d’une part, un aperçu de l’état du droit au Canada et au Québec sur la maternité de substitution et la procréation assistée. J’examine la dissonance entre ces pratiques et les interdictions criminelles ...