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Convergences et divergences entre fédéralisme et protection des droits et libertés : l’exemple des Etats-Unis et du Canada
(McGill Law Journal, 2000)
L'article examine les liens qui existent entre la protection des droits et libertés et le fédéralisme au Canada et aux États-Unis. D'une part, le fédéralisme tend, de façon générale, à favoriser la protection des droits ...
Quelques réflexions sur le rôle de l’histoire dans la détermination des droits ancestraux ou issus de traités
(Les Éditions Thémis, 2000)
La jurisprudence portant sur les droits ancestraux ou issus de
traités des peuples autochtones fait peu de place aux ordres juridiques antérieurs à la création de colonies françaises ou anglaises. Les tribunaux s’accordent ...
L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages
(Les Cahiers de droit, 2000)
Au cours des trois dernières décennies, le législateur québécois a procédé à certaines réformes qui ont profondément modifié l'encadrement juridique des rapports pécunaires entre époux. Le 1er juillet 1970, il instituait ...
Judiciarisation et déjudiciarisation : la part de la poursuite et de la défense
(Les Presses de l'Université de Montréal, 2000)
Primauté du droit et la légitimité démocratique comme enjeux du Renvoi sur la sécession du Québec
(Société québécoise de science politique, 2000)
Quel droit et quelle régulation dans le cyberespace ?
(Les Presses de l'Univesité de Montréal, 2000)