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Le recours à des mesures restrictives du commerce international par l’État canadien comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants
(2011-12-01)
Cette thèse porte sur le recours à des mesures restrictives du commerce par le Canada comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants, dans un contexte de mise en œuvre de la responsabilité internationale d’un ...
Manifeste en faveur d’une réforme globale du droit de la famille québécois : retombées médiatiques
Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille : revue de presse
(2018-11-25)
Retombées médiatiques du Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille.
Le traitement juridique de la mère au foyer : le droit privé et le droit social de la famille québécois à l ’aune de l ’individualisme
(2011-09-01)
Bien que les chercheurs fassent état de l ’importance croissante de l ’individualisme en droit québécois de la famille, il n ’est pas clair que ces conclusions soient fondées sur une définition constante du phénomène. Il ...
L’encadrement juridique des biobanques populationnelles et leurs obligations au Québec
(2012-07-05)
La mise en banque d’échantillons humains et de données connexes n’est pas une pratique récente. Toutefois, dans les dernières décennies, ce phénomène a pris une ampleur sans précédent avec la création des biobanques ...
Analyse comparative des conceptions de l’enfant et des institutions de l’adoption dans le monde arabo-musulman et en Occident : une réconciliation est-elle possible?
(2011-07-07)
Ce mémoire traite du droit de l’adoption dans une perspective comparative entre régimes arabo-musulman, français et québécois. Dans un premier temps est abordée la place de l’enfant dans l’Islam : de sa conception au sein ...
Le contrat de distribution exclusive et le principe de la concurrence au Canada
(2010-10-07)
Les contrats de distribution exclusive sont couramment utilisés dans la mise en marché des produits. Des doutes et des critiques ont été, pourtant, soulevés relativement à leur validité au regard du droit de la concurrence. ...
Statutory, judicial, and administrative stays in immigration matters
(2010-11-04)
La grande majorité des causes tranchées par la Cour fédérale relève du droit de l’immigration. Environ 80% des causes plaidées devant la Cour fédérale sont en matière d’immigration. La plupart des causes qui se rendent à ...
Support for renewable energy and WTO Law : the actionability of Ontario and Québec renewable energy support mechanisms
(2011-08-04)
Le Traité de Marrakech stipule que le commerce et le développement
économique devraient être orientés de manière à permettre l’utilisation optimale
des ressources mondiales, conformément à l’objectif de développement ...
Les décisions d'hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaire: une étude du pluralisme normatif appliqué
(2011-05-05)
Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d’interner ou de soigner un patient contre son gré? Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les ...
Évaluation des facteurs reliés à la violence familiale dans le cadre de la jurisprudence portant sur la garde d'enfants
(2018-06-26)
La violence familiale est fréquente dans les dossiers de garde d’enfants soumis à la Cour supérieure, chambre de la famille. Le juge d’instance doit alors se pencher sur la complexe question du choix de la modalité de garde ...