Search
Now showing items 21-30 of 62
Communications personnelles par satellite, les licences: nouvelle quête du Graal ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01)
Sécurité technique et cryptologie dans le commerce électronique en droit français
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01)
Ethique et régulation sur Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01)
Mondex : phénomène caché
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1999-04)
L’échange des consentements dans le commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1999-04)
Nouvelles voies offertes pour la résolution des conflits en ligne
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1999-04)
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04)
Allocation et gestion des ressources rares
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04)
Les transformations récentes dans le droit de la correspondance
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04)
ACLU v. Reno: pour la reconnaissance d'un régime propre à l'Internet au regard de la liberté d'expression
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01)