Browsing Faculté de droit by Subject "exonération conventionnelle de responsabilité"
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L’exonération conventionnelle de responsabilité confrontée à l’obligation essentielle du contrat
(2016-03-21)L’autonomie de la volonté demeure aujourd’hui encore, et heureusement, un fondement central du droit civil des contrats. Les principes de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat laissent aux contractants le choix d’aménager les différents ...