Browsing Faculté de droit by Subject "United States of America"
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La brevetabilité des logiciels
(2005-11)Ce texte a pour ambition d'expliquer les tenants et aboutissants de la brevetabilité des logiciels. Dans cette optique, notre première partie consistera à poser les bases du débat. Cela sera notamment fait en analysant les raisons pour lesquelles la ... -
Entre vulnérabilisation et revictimisation : les victimes de traite d'êtres humains face aux politiques nord-américaines
(2009-07-09)En Amérique du Nord, la lutte contre la traite d'êtres humains s'avère d'une grande complexité. Les États doivent développer les stratégies nécessaires pour faire face aux multiples manifestations qui accompagnent le phénomène et exigent une approche ... -
Les marques de commerce non traditionnelles dans une perspective de droit comparé
(2011-04-01)De nouvelles marques de commerce ont fait progressivement leur apparition, des marques qui font appel à nos cinq sens que sont la vue, l'ouïe, l'odorat, le goût ou même le touché. Ces nouvelles marques, que l'on appelle parfois les marques non ...