Browsing Faculté de droit by Subject "Technical intermediaries"
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Responsabilité civile en cas de diffamation sur Internet : étude comparative entre les systèmes québécois et français
(2019-10-18)L’essor des technologies de l’information des dernières décennies a été tel qu’on l’a qualifié de « révolution numérique ». Pour ne retenir que l’aspect relatif à l’information, l’internet a donné une autre envergure à la liberté d’expression, en ... -
La responsabilité des intermédiaires techniques en droit pénal canadien, à la lumière des pratiques internationales
(2009-09-13)La question de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques est un enjeu central et actuel dans la réglementation du cyberespace. Non seulement les implications économiques sont énormes mais c'est tout le cadre juridique de la responsabilité ...