Browsing Faculté de droit by Subject "Symétrie constitutionnelle"
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Les asymétries entre les provinces dans la Constitution canadienne : leurs fondements, leur portée et leur interprétation par la Cour suprême
(2024-08-13)La théorie classique du fédéralisme prône la symétrie : les entités fédérées devraient être traitées de la même manière par la Constitution. Or, il arrive que le texte constitutionnel prévoie plutôt des asymétries, soit des différences ayant un caractère ...