Browsing Faculté de droit by Subject "Public international law"
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Dans les interstices du droit formel : responsabilité sociale des entreprises, soft law et gouvernance contractuelle de la chaine d’approvisionnement mondiale
(2020-12-04)D’essence interétatique, le droit international public semble fermer ses frontières à toute responsabilité des entreprises transnationales. Cette imperméabilité à la reconnaissance d’une responsabilité juridique per se des pouvoirs économiques ... -
Des IA, des femmes et des droits
(2024-06-19)Si l’intelligence artificielle subvertit nos sociétés à travers le monde, il est un élément qui reste inchangé : l’absence des femmes. Cette technologie, entendue d’ores et déjà comme la 4e révolution industrielle, prévaut à mesure que le technolibéralisme ... -
La question de la sécession du Québec après l’avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 relative au Kosovo
(2013-03-01)Cette recherche aborde la question de l’avis consultatif de la CIJ sur la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo du 22 juillet 2010 et ses possibles incidences sur la question de la sécession ... -
Les répercussions de la responsabilité de protéger sur le droit international public
(2017-09-29)La responsabilité de protéger a été élaborée en 2001 par la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États. Le concept se voulait une réponse aux controverses suscitées par les interventions armées à des fins humanitaires ...