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Le droit à l'information au cœur des impératifs commerciaux du développement durable : le précédent de l'agriculture biologique
(2012-11-02)L'agriculture biologique est issue d'une longue lutte du consommateur et du citoyen pour connaître et contrôler la qualité de son alimentation. Sa popularité montante confirme que la disponibilité de l'information sur l'offre joue un rôle économique ... -
La protection des données personnelles en France
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001)La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises en place par les sites Web. ... -
La protection des informations à caractère personnel
(Les Éditions Thémis, 2003)