Browsing Faculté de droit by Subject "Exceptions"

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  • Le fair use et le fair dealing : étude de droit comparé 

    El Khoury, Pierre Y. (2005-12-01)
    Il est possible d’utiliser dans certains cas les œuvres protégées par le droit d’auteur sans la permission préalable du titulaire du droit. L’étude des exceptions consacrées par le législateur ou affinées par la jurisprudence révèle les équilibres ...

  • La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique 

    Torrijos Alföldi, Éléna (2007-01)
    Les progrès techniques qui caractérisent la révolution numérique modifient les rapports au sein de la société. Elle est sans conteste à la base d'une profonde modification du caractère de la création artistique. L'avènement de nouveaux moyens de ...