Browsing Faculté de droit by Subject "Exception préliminaire"
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Le traitement des exceptions préliminaires devant le CIRDI
(2017-07-13)De plus en plus soulevées, les exceptions préliminaires sont devenues aujourd’hui une institution classique du procès CIRDI. Leur utilisation croissante par les acteurs contentieux, et les multiples enjeux qu’elles recèlent, invitent résolument à ...