Browsing Faculté de droit by Subject "Economic analysis of law"

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  • Le contrat de distribution exclusive et le principe de la concurrence au Canada 

    Etienne, Gotha (2010-10-07)
    Les contrats de distribution exclusive sont couramment utilisés dans la mise en marché des produits. Des doutes et des critiques ont été, pourtant, soulevés relativement à leur validité au regard du droit de la concurrence. Ces ententes et les pratiques ...

  • La corporation sert-elle bien ses stakeholders? 

    Charron Geadah, Nicolas (2006-10)
    La corporation est une institution à multiples facettes. Elle est d'abord un outil juridique au service de l'entreprise mais aussi une entité où se rencontrent les intérêts de nombreuses personnes. On nomme de façon générale stakeholders, ces personnes ...

  • L'exception de non-subrogation: l'influence de ses principes justificatifs sur sa mise en oeuvre 

    Parent, Alain (2007-11)
    À la lecture de l'article 2365 c.c.Q., le créancier et la caution ne peuvent pas percevoir les droits et les libertés que ce texte concrétise à leur encontre ou à leur profit. Pour pallier ce problème, les auteurs et la jurisprudence ont alors laissé ...

  • Law and Economics for Civil Law Systems - Introduction 

    Mackaay, Ejan (Edward Elgar, 2013)
    This is the Introduction to a book that explains how law and economics works with civil law concepts. Lawyers and students in Quebec, in Scotland, in continental Europe, in Latin America, in China or living elsewhere under civil law systems who can ...