Browsing Faculté de droit by Subject "Canadian Charter"
Now showing items 1-4 of 4
-
La Cour suprême du Canada et les sources non-nationales : étude empirique de l’ouverture sur le monde et du repli national dans l’interprétation des droits fondamentaux
(2024-03-26)Cette thèse analyse la controverse ayant opposé, en 2020 dans l’affaire Québec inc., les juges de la Cour suprême du Canada au sujet du rôle du droit international et du droit comparé dans l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés. ... -
Intégration scolaire des élèves handicapés par une déficience intellectuelle et droit à l'égalité
(2005-11)Est-ce que la décision de ne pas intégrer un élève handicapé sur le plan intellectuel dans une classe régulière est un acte discriminatoire au sens où elle viole les droits à l'égalité garantis par l'article 10 de la Charte québécoise et par l'article ... -
Quand les gendarmes font la loi : la pénalisation du droit des réfugiés au Canada
(2014-05-01)La recherche analyse le traitement réservé aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spécialement, elle se penche sur l'interprétation et l’application de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La réflexion observe que la mise en œuvre ... -
Les valeurs afférentes à la Charte canadienne des droits et libertés dans le discours judiciaire : utilisations et sources
(2008-11-06)Dans les décisions où entre en jeu la Charte canadienne des droits et libertés, les juges construisent leurs raisonnements à partir des droits et libertés énumérés dans son libellé, mais également à partir de valeurs. Parmi ces valeurs afférentes à ...