Browsing Faculté de droit by Author "THOUMYRE, Lionel"
Now showing items 1-3 of 3
-
De la responsabilité arachnéenne sur Internet: quelle issue pour les tisseurs de liens en France ?
THOUMYRE, Lionel (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)Cet article vise à présenter la problématique relative à la responsabilité du fait de la création de liens hypertextes en droit français en l’absence de dispositions venant encadrer cette activité dans la Loi pour la confiance dans l’économie numérique. ... -
L’échange des consentements dans le commerce électronique
THOUMYRE, Lionel (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1999-04) -
Responsabilités sur le Web : une histoire de la réglementation des réseaux numériques
THOUMYRE, Lionel (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04)