Browsing Faculté de droit by Author "Sabbagh, Paul"
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La responsabilité civile judiciaire
Sabbagh, Paul (2022-11-18)La théorie de la responsabilité civile judiciaire est au cœur du nouveau paradigme de la justice au Québec. Elle rassemble sous un même concept l’abus de procédure, l’abus d’ester en justice, la proportionnalité, la coopération et les autres principes ...