Browsing Faculté de droit by Author "Poullet, Yves"
Now showing items 1-4 of 4
-
Les aspects juridiques des systèmes d’information
Poullet, Yves (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Internet est devenu au fil des années un outil de communication exceptionnel. Or lorsqu’on évoque le cyberespace, on pense généralement à un « no man’s land » juridique, un espace sans lois. Est-ce vraiment le cas? Le pouvoir étatique est-il mis de ... -
Les aspects juridiques des systèmes d’information
Poullet, Yves (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)Internet est devenu au fil des années un outil de communication exceptionnel. Or lorsqu’on évoque le cyberespace, on pense généralement à un « no man’s land » juridique, un espace sans lois. Est-ce vraiment le cas? Le pouvoir étatique est-il mis de ... -
Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?
Poullet, Yves (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)Dans son texte, l’auteur répond à une question posée lors d’une Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29 et qui appelle à déterminer la façon dont les règles de protection des données doivent ... -
Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?
Poullet, Yves (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)Dans son texte, l’auteur répond à une question posée lors d’une Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29 et qui appelle à déterminer la façon dont les règles de protection des données doivent ...