Browsing Faculté de droit by Author "PINDER, Gary"
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Document de travail : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
PINDER, Gary (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)Ce texte se veut un document de présentation visant familiariser les différents auteurs ayant participé à l’étude « Étude de faisabilité : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique », commandée par le Bureau du Registraire de la Cour ...