Browsing Faculté de droit by Author "PEPIN, René"
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La notion d'inventeur dans le contexte universitaire
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)Dans le domaine des brevets d'invention, la notion d'inventeur pose des difficultés particulières dans le contexte universitaire. L'une d'elles concerne l'identification de l'inventeur. La loi canadienne est très claire sur ce point: un brevet est ... -
Piratage, musique et internet : la solution se trouve-t-elle dans le modèle américain ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)L’échange de fichiers musicaux par Internet permet de faire très exactement ce que toute loi sur le droit d’auteur cherche à interdire : priver de leurs droits les compositeurs, interprètes et agents de distribution des œuvres musicales. Pour l’industrie ... -
La seconde génération d'appareils vidéo et la Loi sur le droit d'auteur
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)En 1999 est apparue une nouvelle génération d’appareils vidéo basés sur une technologie numérique et offrant au grand public d’innombrables fonctionnalités jusqu’à présent inimaginables selon la technologie traditionnelle des magnétoscopes. En permettant, ... -
Le statut juridique du courriel au Canada et aux États-Unis
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)Cet article aborde le degré de protection en matière de vie privée accordé au courrier électronique par les tribunaux nord-américains. L’auteur dresse un portrait général de la jurisprudence canadienne et américaine actuellement disponible en la matière, ...
