Browsing Faculté de droit by Author "PASCA, Alexandra"
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Les poursuites-bâillons : frontière entre liberté d’expression et droit à la réputation
PASCA, Alexandra (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)"Alexandra Pasca est étudiante en 3eme année au baccalauréat en droit. Cet article a été rédigé antérieurement à l'adoption du Projet de Loi no9 Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser ...